Veille réglementaire
Samedi 08 Mai 2010
Arrêté du 30 avril 2010 : contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Arrêté du 30 avril 2010 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture