Veille réglementaire
Jeudi 11 Mars 2010
Arrêté du 3 mars 2010 : liste des réseaux d'appui aux entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole
Arrêté du 3 mars 2010 fixant la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d'agrément prévues à l'article 200 octies du code général des impôts