Veille réglementaire
Samedi 22 Mai 2010
Arrêté du 3 mai 2010 : calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010
Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010
Présentation de l'arrêté
Pour l'application du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :
― taux de l'inflation : + 6,2 %.
― valeur moyenne du point en 2005 : 53,201 2 euros.
― valeur moyenne du point en 2009 : 55,026 0 euros.
Aller plus loin
Compte épargne-temps et pouvoir d'achat des fonctionnaires au Journal officiel du 22 mai (article du 25 mai 2010)