Veille réglementaire
Samedi 10 Avril 2010
Arrêté du 29 mars 2010 : accords de travail applicables dans secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 29 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif