Veille réglementaire
Mardi 09 Mars 2010
Arrêté du 29 janvier 2010 : ministère de l'agriculture et de la pêche, modalités de règlement des frais de déplacements
Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche