Veille réglementaire
Vendredi 04 Juin 2010
Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour transfert des postes vacants de personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)
Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service