Veille réglementaire
Samedi 05 Juin 2010
Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour la prise en charge des postes vacants de personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)
Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service