Veille réglementaire
Dimanche 29 Aout 2010
Arrêté du 27 août 2010 : organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
L'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
― le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;
― le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;
― le bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat. »