Veille réglementaire
Jeudi 05 Aout 2010
Arrêté du 26 juillet 2010 : suppression de services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 26 juillet 2010 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
Sont supprimées à compter du 1er septembre 2010 :
1° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Caen ;
2° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Limoges ;
3° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Strasbourg ;
4° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Toulouse.
II. ― Les activités de ces services sont transférées, à la même date, aux services et organismes suivants :
1° En ce qui concerne les pensions et le contentieux des pensions, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
2° En ce qui concerne les soins médicaux gratuits, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ayant comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
3° En ce qui concerne l'appareillage des pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au service de santé des armées et, pour l'administration, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ayant comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.