Veille réglementaire
Lundi 01 Mars 2010
Arrêté du 26 janvier 2010 : convention constitutive du GIP "ASCODOCPSY"
Arrêté du 26 janvier 2010 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Groupement d'assistance et de coopération documentaires en psychiatrie (ASCODOCPSY), dont le siège est fixé au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu, 290, route de Vienne, 69373 Lyon Cedex 08, est modifiée dans la composition de ses membres par l'adhésion de onze nouveaux membres. Le groupement d'intérêt public est désormais dénommé « Groupement d'intérêt public d'assistance et de coopération documentaire en psychiatrie (ASCODOCPSY) ». Ce groupement a pour objet d'organiser la coopération documentaire entre ses membres, en vue :
― de mettre à la disposition desdits membres les fonds et produits documentaires de chacun d'entre eux ;
― d'acquérir et de développer aux mêmes fins des produits documentaires ;
― de promouvoir la fonction et les activités documentaires au sein des membres du groupement.
Le groupement est constitué pour une durée de quinze ans.