Veille réglementaire
Mercredi 10 Mars 2010
Arrêté du 26 février 2010 : expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier
Arrêté du 26 février 2010 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes et services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville