Veille réglementaire
Mardi 09 Mars 2010
Arrêté du 26 février 2010 : délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires
Arrêté du 26 février 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques