Veille réglementaire
Mercredi 28 Decembre 2011
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation"
Selon cet arrêté, le cahier des charges "Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation" relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 est approuvé. Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes :
- http://investissement-avenir.gouvernement.fr ;
- http://www.industrie.gouv.fr/fsn/e-education2 ;
- http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.