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Veille réglementaire

Samedi 08 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : indices des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

Cet arrêté modifie l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu. 

Il remplace le tableau 3 (catégorie C) qui est complété avec indication des indices bruts, indices majorés et indices majorés incluant la prime de feu au 01 mai 2008, 07 juillet 2008 et 01 juillet 2009 pour les grades de sapeur  et caporal et au 01 juillet 2008 pour les grades d’adjudant et de sergent.

Légifrance