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Veille réglementaire

Jeudi 06 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

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