Veille réglementaire
Mardi 31 Aout 2010
Arrêté du 25 août 2010 : dispositions modificatives relatives aux études paramédicales (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST)
Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire