Veille réglementaire
Jeudi 04 Mars 2010
Arrêté du 24 février 2010 : plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
Une circulaire annuelle, diffusée par la direction de la sécurité sociale et le service des affaires financières, sociales et logistiques, chacune pour ce qui le concerne, assure le commentaire, l'interprétation et décrit les modalités d'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale.