Veille réglementaire
Mardi 14 Fevrier 2012
Arrêté du 23 janvier 2012 fixant pour l'année scolaire 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Cet arrêté fixe pour l'année scolaire 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. Il précise ainsi les taux de la contribution annuelle aux dépenses de fonctionnement "part personnels" de ces établissements, des collèges relevant du programme ECLAIR et des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française.
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