Veille réglementaire
Mercredi 17 Mars 2010
Arrêté du 23 février 2010 : indemnité allouée aux secrétaires généraux d'académie et d'établissement public d'enseignement supérieur
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur