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Veille réglementaire

Lundi 08 Mars 2010

Arrêté du 23 février 2010 : assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

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