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Veille réglementaire

Mercredi 24 Aout 2011

Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée aux inspecteurs-élèves du travail en application du décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail

Selon cet arrêté, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 23 août 2011 est fixé par inspecteur-élève du travail à 250 euros.

Légifrance

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