Veille réglementaire
Vendredi 26 Fevrier 2010
Arrêté du 22 février 2010 : coefficient de transition 2010 du service de santé des armées
Arrêté du 22 février 2010 fixant le coefficient de transition 2010 du service de santé des armées
Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées, du service de santé des armées (n° FINESS : 750810814) est fixé à 1,075.