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Veille réglementaire

Vendredi 05 Mars 2010

Arrêté du 22 février 2010 : abrogation de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques »

Arrêté du 22 février 2010 portant abrogation de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques »

La dernière session de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques » aura lieu en 2011. Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 8 mars 1989 modifié portant création de cette mention complémentaire est abrogé.

Legifrance