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Veille réglementaire

Mardi 29 Juin 2010

Arrêté du 21 juin 2010 : contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles

Arrêté du 21 juin 2010 précisant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles

Légifrance

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