Veille réglementaire
Dimanche 07 Mars 2010
Arrêté du 21 janvier 2010 : contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution
Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique