Veille réglementaire
Mardi 01 Juin 2010
Arrêté du 20 mai 2010 : création d'unités territoriales au sein d'une DIRECCTE
Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'unités territoriales au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Légifrance