Veille réglementaire
Vendredi 04 Juin 2010
Arrêté du 20 mai 2010 : agrément d'accords de travail des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 20 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif