Veille réglementaire
Samedi 25 Septembre 2010
Arrêté du 2 septembre 2010 : prime de restructuration de service et allocation d'aide à la mobilité du conjoint - restructurations de certains établissements administratifs
Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports