Veille réglementaire
Mercredi 10 Mars 2010
Arrêté du 2 mars 2010 : pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel
Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés