Veille réglementaire
Mardi 13 Juillet 2010
Arrêté du 2 juillet 2010 : commissions consultatives paritaires du ministère de la Culture
Arrêté du 2 juillet 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des personnels enseignants des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 1 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
CFDT-Culture : 1 représentant titulaire, 1 représentant suppléant ;
SNAC-FO : 0 représentant titulaire, 0 représentant suppléant ;
SUD Culture Solidaires : 1 représentant titulaire, 1 représentant suppléant ;
CGT-Culture : 1 représentant titulaire, 1 représentant suppléant.