Veille réglementaire
Vendredi 26 Fevrier 2010
Arrêté du 1er février 2010 : établissement de santé assurant les missions du centre national de relais
Arrêté du 1er février 2010 désignant l'établissement de santé assurant les missions du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et des communications électroniques mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et des communications électroniques
Le centre hospitalier universitaire de Grenoble, dont le siège social est situé CHU La Tronche, 38700 La Tronche, est désigné pour assurer les missions du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et communication, selon des modalités de déploiement progressif fixées par le cahier des charges prévu par l'article D. 98-8-4 du même code.