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Veille réglementaire

Vendredi 05 Aout 2011

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Cet arrêté modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Le nouveau texte comporte notamment des dispositions relatives à la protection contre la foudre et à la limitation des conséquences de pertes de confinement.

Légifrance

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