Veille réglementaire
Jeudi 26 Janvier 2012
Arrêté du 19 janvier 2012 portant organisation du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Selon cet arrêté, le comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) assiste l'Institut dans la mise en œuvre des missions prévues aux 4° et 7° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière. L'arrêté précise ses missions, sa composition et son fonctionnement.