Veille réglementaire
Jeudi 26 Janvier 2012
Arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Selon cet arrêté, le conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) assiste l'institut dans la mise en œuvre de sa mission de recherche et de développement. L'arrêté précise ses missions, sa composition et son fonctionnement.