Arrêté du 18 juillet 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels du ministère de l'éducation nationale | Veille réglementaire des nouvelles pratiques publiques | Connexite.fr

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Veille réglementaire

Mercredi 10 Aout 2011

Arrêté du 18 juillet 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels du ministère de l'éducation nationale

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