Veille réglementaire
Samedi 20 Mars 2010
Arrêté du 17 mars 2010 : fermeture de directions départementales de la police aux frontières
Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes, de la Charente-Maritime, du Finistère, des Hautes-Pyrénées, de la Meuse et du Territoire de Belfort