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Veille réglementaire

Mercredi 19 Mai 2010

Arrêté du 17 mai 2010 : comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 17 mai 2010 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Légifrance