Veille réglementaire
Vendredi 18 Juin 2010
Arrêté du 17 juin 2010 relatif à l'approbation des cahiers des charges « santé-biotechnologies » et « équipements d'excellence »
Arrêté du 17 juin 2010 relatif à l'approbation des cahiers des charges « santé-biotechnologies » et « équipements d'excellence »
Cet arrêté porte approbation des cahiers des charges « santé-biotechnologies » et « équipements d'excellence » relatif à des actions du programme « Projets thématiques d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010.