Veille réglementaire
Mardi 02 Mars 2010
Arrêté du 17 février 2010 : commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins
Arrêté du 17 février 2010 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret du 19 avril 2002 susvisé s'effectue comme suit :
-première classe : 4 titulaires et 4 suppléants;
-deuxième classe : 3 titulaires et 3 suppléants.