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Veille réglementaire

Mardi 12 Avril 2011

Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Cet arrêté précise les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Il comporte des dispositions spécifiques aux personnels non enseignants et aux personnels enseignants et conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole.

Légifrance

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