Veille réglementaire
Jeudi 17 Juin 2010
Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR
Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR
Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont autorisés, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté, à diffuser publiquement sur l'internet la base de données juridiques Adress'RLR.
Cette base comprend une sélection de textes en vigueur utile à la direction et à la gestion des services et établissements relevant de ces ministères.