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Veille réglementaire

Dimanche 28 Aout 2011

Arrêté du 16 août 2011 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée à certains fonctionnaires police nationale

Cet arrêté fixe la liste des postes difficiles et très difficiles pour l'attribution de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police. Cet liste s'applique à compter du 1er septembre 2011.

Légifrance

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