Veille réglementaire
Vendredi 24 Septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 : conventions de délégation de service public
Arrêté du 15 septembre 2010 fixant les modèles d'avis relatifs à l'intention de conclure les conventions de délégation de service public et d'avis d'attribution des conventions de délégation de service public
Lire également
Délégation de service public : les modèles d'avis d'intention de conclure et d'attribution sont parus (vendredi 23 septembre 2010)