Veille réglementaire
Jeudi 25 Fevrier 2010
Arrêté du 15 février 2010 : service territorial éducatif et d'insertion à Montpellier
Arrêté du 15 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Montpellier (34)
Il est créé un service territorial éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue des Anthémis, 34000 Montpellier.
Le service territorial éducatif et d'insertion de Montpellier exerce les missions suivantes :
― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par un établissement ou service du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;
― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'activités de jour, sise 1, rue des Anthémis, 34000 Montpellier, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 12, rue Adam de Craponne, 34000 Montpellier, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.