Veille réglementaire
Mercredi 26 Mai 2010
Arrêté du 14 mai 2010 : agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers
Arrêté du 14 mai 2010 portant agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile