Veille réglementaire
Jeudi 01 Juillet 2010
Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences
Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences
En application des articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe à l'arrêté.
L'arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences est abrogé.*
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.