Imprimer

Veille réglementaire

Dimanche 18 Decembre 2011

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Cet arrêté définit les délégations de pouvoirs du ministre de la Défense en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la Défense. L'annexe précise la répartition des compétences et du périmètre des centres ministériels de gestion.

Légifrance

ShareThis
Connexite Premium

Publicité