Veille réglementaire
Vendredi 23 Juillet 2010
Arrêté du 13 juillet 2010 : commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative
Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984