Veille réglementaire
Vendredi 20 Aout 2010
Arrêté du 13 août 2010 : opérations électorales des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires