Veille réglementaire
Lundi 15 Mars 2010
Arrêté du 12 mars 2010 : montants de la prime applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
Arrêté du 12 mars 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicable aux fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat
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La prime de fonction et de résultats en place pour les directeurs des services déconcentrés